Politique de confidentialité
I. Informations générales et définitions
1. Les termes suivants utilisés dans la présente Politique de confidentialité prennent le sens suivant :
1) Fink – administrateur du Site qui fournit le service de mise à disposition de ressources et d'informations pour le compte des personnes qui visitent le Site web ou son profil sur les Réseaux sociaux : Fink Group sp. z o.o. ayant son siège à Psary Małe (Pologne), ul. Folwarczna 8, code postal : 62-300 Psary Małe, avec le capital social d'un montant de 30 000 PLN, immatriculée au Sąd Rejonowy [Tribunal de district] de Poznań-Nowe Miasto et Wilda à Poznań, IXe Section économique du Registre judiciaire national sous le numéro KRS : 0000848497, NIP [numéro d'identification fiscale] : 7891791218, REGON [numéro d’enregistrement légal] : 386425335, e-mail : info@fink.store,
2) Données à caractère personnel – toutes les informations (p.ex. prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de résidence) concernant une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée et qui est un Visiteur du Site web / des Réseaux sociaux, un Client de Fink ou un Fournisseur.
3) Fournisseur – personne physique, morale ou une entité dépourvue de personnalité morale, mais qui peut, en son nom propre, acquérir des droits et contracter des obligations, qui réalise pour le compte de Fink certains services ou effectue pour le compte de Fink des livraisons de marchandises ; on entend également par « Fournisseur » les personnes physiques qui sont des employés et/ou des représentants du Fournisseur, qui agissent sur ses instructions et en son nom dans le cadre des contrats conclus entre Fink et le Fournisseur.
4) Visiteur – personne physique qui visite et navigue sur le contenu du Site web et/ou des Réseaux sociaux de Fink,
5) Client – personne physique, morale ou une entité dépourvue de personnalité morale, mais qui peut, en son nom propre, acquérir des droits et contracter des obligations, qui a conclu avec Fink un contrat de vente de Marchandises,
6) Messageries instantanées – des applications de communication à distance utilisées par Fink pour le contact avec les Clients, qui fonctionnent dans le cadre ou en relation avec les comptes de Fink sur les Réseaux sociaux : Messenger (adresse du profil : https://www.facebook.com/finkstoreofficial/) et Instagram (adresse du profil : https://www.instagram.com/finkstoreofficial/)
7) Réseaux sociaux – le nom commun des plateformes sociales (sites) en ligne sur lesquelles Fink a créé son profil et par l'intermédiaire desquelles elle fournit aux Clients les Services énumérés au § 3 des Conditions générales. Cela concerne les sites tels que Facebook (adresse du profil : https://www.facebook.com/finkstoreofficial/), Instagram (adresse du profil : https://www.instagram.com/finkstoreofficial/) et Pinterest (adresse du profil : https://pl.pinterest.com/finkstore/)
8) Offre – la description et des photos des services fournis et des marchandises vendues par Fink dans le cadre de son activité commerciale qui a pour objectif de les promouvoir ; toutes les annonces, publicités ou listes de prix publiées sur le Site ou sur les Réseaux sociaux ne doivent pas être considérées comme une offre au sens du Code civil mais comme une invitation à présenter des offres (Commandes) par le Client,
9) Personne - une personne physique à laquelle se rapportent les données à caractère personnel traitées par Fink, notamment un Visiteur, un Fournisseur ou un Client, ou leur employé ou représentant,
10) Site – la plateforme web exploitée à l'adresse www.fink.store par l'intermédiaire de laquelle Fink fournit des Services aux Visiteurs, dans le cadre du contrat de prestation de services par voie électronique,
11) Marchandises – produits de Fink présentés sur le Site web et les Réseaux sociaux,
12) Service – service fourni par Fink par voie électronique aux Visiteurs, consistant en la transmission de données au moyen de systèmes publics de communication, sur demande individuelle, sans la présence physique simultanée des parties, afin de réaliser des tâches résultant du contrat de prestation de services par voie électronique, y compris entre autres : la mise à disposition des Offres par l'intermédiaire du Site web ou des Réseaux sociaux et la gestion de la correspondance via des adresses électroniques.
Dans le présent document, le terme « traiter » ou « traitement » désigne toutes les actions ou opérations réalisées sur les données à caractère personnel (p.ex. leur stockage ou leur analyse aux fins liées à la prestation de services), sauf indication contraire.
2. L'objectif principale de Fink en sa qualité de responsable de traitement des données à caractère personnel des Visiteurs, Clients et Fournisseurs est d'assurer la protection de la vie privée à un niveau au moins équivalent aux normes fixées par les dispositions légales en vigueur, et notamment concernant :
1) la protection des données à caractère personnel – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après : « RGPD »),
2) la prestation de services par voie électronique – la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique,
3) la protection des droits des consommateurs – la loi du 30 mai 2014 sur les droits du consommateur.
3. En conséquence de ce qui précède et afin d'assurer aux Personnes dont les données sont traitées par Fink l'accès aux informations relatives à la confidentialité, Fink a élaboré et adopté le présent document incluant la politique de confidentialité. Ce document comprend les informations concernant en particulier :
1) le traitement des données à caractère personnel, y compris l'acquisition et le stockage de ces données par Fink,
2) la manière dont sont utilisées les données à caractère personnel et les autres données collectées lors de l'utilisation du Site, lors des visites sur les Réseaux sociaux, de la communication via des Messageries instantanées ou par e-mail, ainsi que dans le cadre de la conclusion et de la réalisation de contrats de prestation de services par voie électronique avec Fink, de contrats de vente de Marchandises ou d'autres contrats conclus par Fink avec ses Clients ou Fournisseurs,
3) la communication des données à caractère personnel à d'autres entités,
4) l'accès aux données à caractère personnel et leur modification et suppression,
5) la sécurité du traitement des données à caractère personnel et des informations,
6) la période de stockage des données à caractère personnel.
4. Fink acquiert les données à caractère personnel de ses Visiteurs, Clients et Fournisseurs :
1) lorsque ces personnes et entités visitent et utilisent les contenus du Site web ou des Réseaux sociaux, sous forme d'informations :
a) transmises à Fink directement par ces personnes/entités, y compris sous forme d'informations transmises lors de la passation des Commandes sur le Site web, lors des visites et de l'utilisation des Réseaux sociaux (dont, parmi autres, lorsqu'elles marquent des contenus publiés par Fink comme « aimés » ou laissent des commentaires), des échanges effectués par e-mail ou via des Messageries instantanées,
b) obtenues et collectées par Fink lors de l'utilisation des Services mis à disposition par l'intermédiaire du Site web ou des Réseaux sociaux, et notamment concernant : la manière dont les Services sont utilisés, le protocole Internet utilisé, l'adresse IP, les données relatives au fonctionnement de l'appareil utilisé pour profiter des Services, ainsi que les pannes, l'activité des systèmes informatiques, les paramètres de l'équipement, le type et la langue du navigateur, les dates et les heures des demandes envoyées et les URL de référence, les « cookies »,
2) lors de la communication de Fink par e-mail ou via des Messageries instantanées,
3) au cours des négociations et de la conclusion des contrats avec les Clients et les Fournisseurs.
II. Manière, étendue et objectifs du traitement des données à caractère personnel
1. Fink traite, c'est-à-dire, parmi autres, collecte, stocke et analyse les données à caractère personnel à des fins suivantes :
1) la conclusion et la réalisation des contrats conclus (art. 6 alinéa 1 b) du RGPD), dont des contrats de prestation de services par voie électronique, des contrats de vente de Marchandises et des contrats avec des Fournisseurs. Cela concerne notamment les contacts avec les Visiteurs, les Clients et les Fournisseurs dans le cadre de la négociation, de la conclusion et de la réalisation des Contrats, y compris la fourniture d'informations et le traitement des demandes et des réclamations, ainsi que les actions visant à faire valoir des prétentions et la défense contre les revendications découlant des Contrats,
2) le respect des obligations légales qui incombent à Fink, notamment celles relatives au traitement des données à des fins fiscales et comptables (art. 6 alinéa 1 c) du RGPD) et la responsabilité de la protection des données à caractère personnel, c'est-à-dire pour pouvoir démontrer que :
a) les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée, b) l'objectif du traitement des données est clairement spécifié,
c) les données traitées sont adéquates, appropriées, limitées uniquement aux fins relatives à leur traitement, d) les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour,
e) les données à caractère personnel sont traitées de sorte à garantir leur sécurité,
f) le stockage des données est limité au strict minimum nécessaire pour réaliser les objectifs pour lesquels elles sont traitées,
3) le consentement (art. 6 alinéa 1 a) du RGPD) dans la mesure où l'obtention du consentement est requise par les dispositions légales applicables pour les activités de traitement des données sur la base des fichiers « cookies », ainsi que pour le marketing direct des services fournis par Fink,
4) la réalisation des intérêts légitimes de Fink (art. 6 alinéa 1 f) du RGPD), tels que :
a) les opérations de marketing direct des services fournis par Fink, y compris les contacts avec les Visiteurs, les Clients et les Fournisseurs à des fins liées aux activités de marketing autorisées, par e-mail ou par téléphone,
b) le contrôle de l'activité des Visiteurs sur les pages du Site web et sur les Réseaux sociaux, résultant de la Politique des « cookies » appliquée par Fink pour :
– assurer la sécurité des Services fournis par Fink dans le cadre des contrats de prestation de services par voie électronique, y compris pour faire respecter les principes internes du Site web et des Réseaux sociaux ainsi que pour prévenir tout abus et assurer la sécurité du trafic sur le Site web,
– optimiser le contenu et la manière de fonctionner du Site, effectuer des analyses statistiques et obtenir les informations relatives à la portée et les taux d'interaction du site,
c) réaliser des enquêtes de satisfaction des Visiteurs, Clients et Fournisseurs en termes de leur satisfaction quant aux résultats des services fournis ou des Marchandises vendues sur la base d’un contrat conclu,
2. Lorsque cela est nécessaire pour que Fink puisse fournir ses services ou que cela constitue un intérêt légitime de Fink, la société est en droit d'obtenir et d'enregistrer de façon automatique les données communiquées par les Visiteurs, Clients et Fournisseurs, et notamment les données transmises vers un serveur par les navigateurs web ou les appareils avec lesquels les Visiteurs ont l'accès au Site web ou aux Réseaux sociaux. Ces données sont parmi autres : les paramètres et les numéros d'identification des logiciels et de l'équipement utilisés, les pages visitées, les informations relatives à l'utilisation du Site web ou des autres ressources, ainsi que d'autres données relatives aux appareils et à l'utilisation des systèmes. Les informations énumérées ci-dessus seront collectées en particulier lorsqu'un Visiteur utilise le Site web ou les Réseaux sociaux. La manière donc Fink utilise ce type de technologie est décrite plus en détail dans la Politique des « cookies » disponible sur le Site web.
3. Fink peut effectuer un profilage, c'est-à-dire un traitement automatique des données à caractère personnel des Visiteurs, Clients et Fournisseurs afin d'en déduire leurs préférences. Le profilage est également utilisé lorsqu'il est nécessaire pour réaliser certains services ainsi que pour améliorer la qualité des services proposés et à des fins de marketing. Par contre, Fink ne prend pas de décisions automatisées sur la base du profilage susceptibles de produire des effets juridiques ou affecter de manière similaire et significative les droits et obligations des entités concernées.
III. Communication et transmission des données à des tiers et à des pays tiers
1. Fink peut :
1) confier les données des Personnes à des tiers qui interviennent à la prestation de services ou soutiennent la réalisation des obligations de Fink résultant des contrats conclus avec ces Personnes (ou avec les entités représentées par ces Personnes) ou pour leur compte,
2) communiquer les données à des tiers :
– lorsque les dispositions du droit commun le permettent – à des fins et selon les principes découlant de ces dispositions, ou
– avec le consentement des Personnes.
Cela concerne notamment :
1) les banques, les établissements de paiement, les cabinets comptables assurant la gestion des paiements des services fournis et résultant des contrats conclus (confiance des données),
2) les fournisseurs d'accès Internet, les salles de serveurs, les entreprises du secteur IT, les entreprises de télécommunication, dans la mesure où ces entités interviennent à la prestation de services pour le compte des Personnes (confiance des données à caractère personnel),
3) les tiers, p.ex. les prestataires de services de stockage de données, de services d'analyse, afin que ces entités puissent fournir des services pour le compte de Fink, les sociétés de marketing, de conseil ou d'audit qui soutiennent Fink dans l'exploitation de son activité et dans la prestation de services par voie électronique, ainsi que dans la prestation de services de développement de sites web et d'applications ou de branding et de marketing (confiance des données à caractère personnel).
2. Lorsque des données à caractère personnel sont confiées, les tiers à qui ces données sont confiées ne sont pas autorisées à utiliser les données à caractère personnel des Personnes à leurs propres fins – ces données seront traitées au nom de Fink et aux fins de Fink – tandis que les actions entreprises par les tiers sont soumises aux dispositions du droit en vigueur et de la présente Politique de confidentialité. Dans tous les cas, les données sont confiées à un tiers dans la plus petite mesure possible, tant en ce qui concerne l'étendue des données traitées qu'en ce qui concerne l'étendue des opérations de traitement de données autorisées.
3. Dans le cas de où les données à caractère personnel sont confiées à des entités telles que, par exemple, une banque, qui interviennent dans un processus lié à l'exécution de paiements au titre des contrats conclus ou résultant des obligations des Personnes envers Fink (si cela est prévu), au moment de l'exécution d'une telle transaction, ces entités – en vertu des dispositions légales en vigueur – deviennent des responsables de traitement des données personnelles des Personnes, traitant leurs données en leur nom propre et à leurs propres fins. D'autres entités à qui Fink confient les données à caractère personnel peuvent également devenir des responsables de traitement des données personnelles des Personnes, traitant ces données en leur nom propre et à leurs propres fins, si cela est une conséquence directe de la législation applicable.
4. Dans le cas de la communication des données à caractère personnel (uniquement sur la base du consentement de la Personne ou de l'entité qui est représentée par la Personne ou lorsque les dispositions du droit commun le permettent), les entités à qui les données sont communiquées deviennent des responsables de traitement distincts de Fink. Fink précise que dans ce cas, elle n'a aucun contrôle sur la politique de protection des données de ces entités et n'en n'est pas responsable.
5. Fink peut communiquer à des tiers des données anonymisées, c'est-à-dire des données transformées de sorte à empêcher toute identification ou attribution des informations à une personne physique spécifique et identifiable à laquelle ces données se rapportent ou par laquelle ces données ont été fournies, sous forme de données statistiques.
6. Fink ne transmet pas de données à caractère personnel en dehors de l'Espace économique européen ou à des organisations internationales. Toutefois, dans le cas où le Visiteur utilise le contenu publié par Fink sur les Réseaux sociaux ou communique avec Fink par messageries instantanées, il utilise en même temps les services fournis par les administrateurs de ces Réseaux sociaux ou par les fabricants des logiciels utilisés dans la communication à distance. Ces services sont fournis par d'autres entités, sur la base d'autres conditions générales, politiques de confidentialité et un autre contrat de prestation de services par voie électronique (un rapport juridique distinct) auquel Fink n'est pas partie. Dans ce cas, les données peuvent être traitées par des entités établies en dehors de l'Union européenne, c'est pourquoi Fink recommande de consulter les conditions générales, les instructions et la politique de confidentialité pertinentes concernant la prestation des services susvisés par des entités autres que Fink.
IV. Accès aux données à caractère personnel et leur modification
1. Dans la mesure où cela résulte des dispositions légales en vigueur, chaque Personne dont les données à caractère personnel sont traitées par Fink a le droit :
1) d'avoir accès aux données à caractère personnel traitées, y compris d'en recevoir une copie,
2) d'obtenir les informations concernant :
a) les objectifs du traitement des données à caractère personnel,
b) les catégories des données à caractère personnel traitées,
c) l'information sur les destinataires ou les catégories des destinataires à qui les données à caractère personnel sont communiquées,
d) la période de traitement des données à caractère personnel,
e) l'utilisation de la prise de décision automatisée (y compris le profilage),
3) de rectifier les données à caractère personnel qui la concernent si celles-ci ne sont pas exactes,
4) de compléter les données à caractère personnel non complètes (compte tenu des fins du traitement),
5) de supprimer les données à caractère personnel qui la concernent si :
a) ces données ne sont plus nécessaires à des fins pour lesquelles elles ont été traitées par Fink,
b) la Personne que les données concernent retire son consentement au traitement, et que le consentement était la seule base juridique du traitement des données, ou si une opposition effective au traitement a été introduite,
c) le traitement des données et illicite,
6) de limiter le traitement des données à caractère personnel lorsque :
a) l'exactitude des données est contestée – dans ce cas, la Personne concernée peut demander de limiter le traitement des données pendant la période permettant à Fink de vérifier l'exactitude des données,
b) les données sont traitées illicitement, mais la Personne concernée ne souhaite pas que ces données soient effacées,
c) les données ne sont plus nécessaires à Fink mais elles sont nécessaires à la Personne concernée pour défendre ou faire valoir des prétentions,
d) une opposition au traitement a été introduite – jusqu'à ce qu'il soit déterminé si les intérêts légitimes de Fink prévalent sur les intérêts de la Personne, indiqués comme motif de l'opposition
7) d'introduire une opposition au traitement des données lorsque les données sont traitées à des fins :
a) de réaliser une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont Fink est investi,
b) résultant des intérêts légitimes poursuivis par Fink, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la Personne concernée ne prévalent sur les intérêts de Fink,
c) de marketing direct, dont le profilage,
8) de recevoir les données sous un format structuré, y compris afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, ainsi que de demander à Fink d'envoyer ces données à un autre responsable de traitement, si cela est techniquement possible ; cela s'applique à des situations où le traitement est réalisé sur la base du consentement ou d'un contrat conclu et de façon automatisée,
9) de retirer son consentement au traitement des données à caractère personnel avec l'effet pour l'avenir quant au traitement de ces données qui sont traités sur la base du consentement ; cela s'applique p.ex. aux données provenant de sites web et d'applications mobiles traitées dans le cadre des cookies (dans ce cas, il convient de changer la configuration du navigateur web selon les principes indiqués dans la Politique des cookies utilisée par Fink, ce qui peut pourtant affecter certaines fonctions disponibles sur le Site web ou les Réseaux sociaux).
10) de former un recours auprès de l'organisme surveillant le respect des dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, c'est-à-dire le Président de l'Office de la protection des données à caractère personnel.
V. Sécurité des données et de l'information
Fink met tout en œuvre pour que toutes les données collectées et traitées soient sécurisées à l'aide de mesures techniques et procédures de sécurité appropriées afin de les protéger de tout accès ou modification non autorisés et de toute divulgation ou destruction. En particulier :
1) Le Site web enregistre les tentatives d'accès non autorisé et, en cas de suspicion d'intrusion, il est possible de vérifier rapidement si une violation des règles de sécurité a eu lieu,
2) Lors de la prestation de services par voie électronique, Fink utilise le cryptage SSL et des pare-feu (firewalls),
3) Les données sur les serveurs du Site web sont régulièrement archivées (backup),
4) Fink utilise et contrôle ses propres méthodes de collecte, stockage et traitement des informations, dont les mesures physiques de sécurité (parmi autres, le cryptage des disques des appareils, l'utilisation des mots de passe pour l'accès aux appareils ou aux applications participant au traitement des données), afin de protéger les données traitées d'un accès non autorisé, y compris les données traitées dans le cadre de l'utilisation par Fink de la boîte e-mail ou de messageries instantanées pour communiquer avec les Personnes. Fink précise pourtant que chaque Personne qui utilise les messageries instantanées ou la boîte e-mail est tenue d'étudier les principes de sécurité des données et les informations appliquées par les entités fournissant les outils de communication en question, ainsi que de respecter les dispositions qui en découlent,
5) L'accès aux données à caractère personnel n'est accordé qu'aux employés et cocontractants de Fink pour qui cet accès est nécessaire pour pouvoir traiter ces données pour les besoins de Fink ou dans le cadre de la prestation de services. Les entités affiliées de Fink, ses partenaires de confiance et ses prestataires de services externes gèrent les données dans le respect des exigences de sécurité et de la protection de la vie privée et s'ils ne respectent pas ces obligations, ils risquent d'assumer des conséquences juridiques.
VI. Durée de conservation des données à caractère personnel
1. Les données à caractère personnel sont conservées par Fink pendant la période nécessaire pour Fink d'atteindre les objectifs de traitement, et notamment pendant la durée des contrats constituant la base de traitement des données, ainsi qu'après l'expiration de ceux-là, à des fins suivantes :
1) pour faire valoir ou se défendre contre les prétentions liées à la réalisation du contrat,
2) pour remplir les obligations résultant de la réglementation en vigueur, notamment de la réglementation fiscale et comptable,
– jusqu'aux délais de prescription pour les prétentions ou les dettes fiscales découlant des dispositions du droit commun.
2. Fink conserve les données à caractère personnel à des fins de marketing jusqu'à l'introduction de l'opposition contre le traitement par la Personne concernée. Dans le cas de la Newsletter – Fink conserve et traite les données pour envoyer des mailings jusqu'au désabonnement (annulation de l'abonnement) effectué par la Personne qui s'est inscrite à la Newsletter.
3. Afin d'assurer la responsabilité, c'est-à-dire de prouver le respect des dispositions relatives au traitement des données à caractère personnel, Fink conservera les données des Personnes au cours de la période pendant laquelle elle est tenue de conserver les données ou les documents qui les contiennent, pour pouvoir justifier du respect des exigences légales et permettre aux organes publics de le contrôler.
VII. Modification des stipulations de la politique de confidentialité
La politique de confidentialité de Fink est susceptible d'être modifiée. Toutefois, les droits des Personnes résultant de la présente Politique de confidentialité ne seront en aucun cas limités sans leur consentement exprès. Toutes les modifications de la Politique de confidentialité seront publiées sur le Site web. Fink les communiquera également de manière visible. Fink conserve également les versions précédentes de la présente Politique de confidentialité pour que les Personnes puissent les consulter.
VIII. Délégué à la protection des données
En l'absence d'obligation légale, Fink n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Par conséquent, pour toutes les questions relatives au traitement des données à caractère personnel, il convient de s'adresser directement à Fink en tant que responsable de traitement de données. Ses coordonnées sont indiquées au n° IX du présent document.
IX. Coordonnées
1. Le siège social de Fink se situe à l'adresse ul. Folwarczna 6, 62-300 Psary Małe, Pologne.
2. En cas de questions concernant la présente Politique de confidentialité, il convient de se contacter avec Fink via son adresse e-mail : info@fink.store.
La présente Politique de confidentialité prend effet le 01/08/2020.